Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

E-DOUBS INFORMATIQUE – Florian Aviet
5 rue Camille Vionnet – 25160 Saint-Point-Lac
Tél. : 06 19 93 35 02 – Mail : f.aviet@gmail.com – www.e-doubs-informatique.fr
SIRET : 528 231 970 00047 – Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Entreprise individuelle – TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles E-Doubs Informatique fournit des prestations informatiques (installation, maintenance, dépannage, conseil, formation) à ses clients particuliers, entreprises et collectivités.

2. PRESTATIONS

Les services proposés incluent, sans que cette liste soit limitative : installation, maintenance, dépannage, télémaintenance, sauvegarde, conseil et formation.

3. TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués par devis, contrat ou sur le site internet. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement, chèque, PayPal. TVA non applicable (art. 293 B CGI).

4. DEVIS ET VALIDITÉ

Les devis sont valables 30 jours. Toute commande validée vaut acceptation du devis et des présentes CGV.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à sauvegarder ses données avant toute intervention et à fournir un matériel en état de fonctionnement.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

E-Doubs Informatique ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou dommages indirects. La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

7. GARANTIES ET EXCLUSIONS

Les interventions constituent une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations de récupération de données sont effectuées sans garantie de succès.

8. CONDITIONS D’INTERVENTION

Les interventions à domicile sont réalisées sur rendez-vous. En cas d’absence du client, un déplacement pourra être facturé.

9. TRANSPORT DU MATÉRIEL

Le matériel reste sous la responsabilité du client jusqu’à sa remise et après sa restitution.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logiciels installés restent soumis aux licences de leurs éditeurs. E-Doubs Informatique n’installe pas de logiciels piratés.

11. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, historique d’intervention) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et de la facturation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à f.aviet@gmail.com. Les données sont conservées 3 ans, puis supprimées.

12. RÉVISION DES TARIFS

Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Les clients sous contrat seront informés au plus tard le 31 octobre.

13. DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION

Les contrats de maintenance sont renouvelables tacitement. En cas de non-paiement, E-Doubs Informatique peut suspendre ou résilier le contrat sans préavis.

14. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées intégralement avant 14 jours.

15. ARCHIVAGE ET PREUVE

Les devis, factures et échanges électroniques sont conservés à titre de preuve.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Besançon.

17. ACCEPTATION ET MISE À JOUR

Les présentes conditions sont consultables sur le site www.e-doubs-informatique.fr et peuvent être mises à jour sans préavis.

Consultez également nos Mentions légales & Politique de confidentialité.