Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : octobre 2025

Sommaire

• 1. Définitions
• 2. Présentation du site
• 3. Conditions générales d’utilisation
• 4. Description des services
• 5. Limitations techniques
• 6. Propriété intellectuelle
• 7. Limitations de responsabilité
• 8. Gestion des données personnelles (RGPD)
• 9. Notification d’incident et sécurité
• 10. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
• 11. Mise à jour et contact RGPD
• Droit applicable

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1. Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant le site www.e-doubs.fr. Prestataire : E-Doubs Informatique, représenté par Florian Aviet. Site : l’ensemble des pages et services accessibles via www.e-doubs.fr. Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le propriétaire du site www.e-doubs.fr est :

E-DOUBS INFORMATIQUE – Florian Aviet
5 rue Camille Vionnet – 25160 Saint-Point-Lac
Tél. : 06 19 93 35 02 – Email : f.aviet@gmail.com
Hébergeur : IONOS SARL (1&1) – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.e-doubs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

4. Description des services

Le site www.e-doubs.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société E-Doubs Informatique. Florian Aviet s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

5. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé en Europe. Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni d’inaccessibilités temporaires dues à la maintenance ou à Internet.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite de Florian Aviet est interdite.

7. Limitations de responsabilité

Florian Aviet ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition ; tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

8. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement des données est Florian Aviet – E-Doubs Informatique.
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, message, historique d’intervention) sont utilisées uniquement pour le suivi des prestations et la relation client.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : – l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; – l’intérêt légitime lié à la gestion des relations clients ; – le respect d’obligations légales.

Les données sont conservées 3 ans maximum, puis supprimées. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer par simple demande à f.aviet@gmail.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Notification d’incident et sécurité

Le site e-doubs.fr est sécurisé par chiffrement SSL/TLS. E-Doubs Informatique met tout en œuvre pour protéger les données personnelles. En cas d’incident de sécurité ou de fuite de données, les utilisateurs seront informés conformément à la réglementation.

10. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le site www.e-doubs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Florian Aviet ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

10.1 Cookies techniques

Des cookies peuvent être installés pour assurer le bon fonctionnement du site (langue, sécurité, affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

10.2 Cookies de mesure d’audience

Le site utilise des outils statistiques anonymisés (type Google Analytics avec anonymisation d’IP). Ces données servent uniquement à améliorer les performances du site.

10.3 Gestion du consentement

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de profilage. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations : CNIL – Cookies, les outils pour les maîtriser.

11. Mise à jour et contact RGPD

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits RGPD, contactez le délégué à la protection des données : Florian Aviet – f.aviet@gmail.com

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-doubs.fr est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal de Besançon.